Les casinos virtuels ont désormais cessé d’êtres poursuivis pour des raisons libérales. Une loi sortie sous l’appuie de la Commission Européenne a de toute manière prouvé ce fait. Or c’est une législation qui engendre autant de conséquence dans le secteur du jeu d’argent en ligne. La gardienne de l’échange intérieure a annoncé dans sa communiquée, en 2012 qu’elle recommanderait une approche cohérente de la réglementation des jeux des casinos dématérialisés.
Un communiqué qui chaperonne les casinos en ligne
En 2012, une communication qui accorde la globalisation des jeux du hasard dans le monde virtuel est adressée par la commission européenne. Cela au sein de la communauté européenne et sous l’angle de la législation. Autrefois cette institution avait entamé une procédure contre les Etats membres car ces derniers disposaient le monopole sur les jeux d’argent. Des mises en demeure ont été lancées à cet effet conduisant ces Etats à poursuivre le droit au sein de l’UE. Mais au fur et à mesure, cette commission s’est rendue à l’évidence et a su se positionner au milieu des opérateurs de jeux en ligne et les Etats membres. Coïncidant à cela, un livret vert a appuyé ce respect du droit en intégrant des mesures en faveur d’une large cohérence.
Elle a initié la notion de subsidiarité imposant aux Etats recouvrant l’UE la libération du jeu de hasard donnant à la Nation le devoir de fixer des objectifs politiques puis de déterminer le niveau de protection. Tout ceci doit se faire sous le respect de la règlementation nationale et européenne. Des initiatives ont été mises en place à partir desquelles est née une stratégie générale. Consultez des détails dans cette rubrique.
Les 5 règles qui régissent cette conformité
- La nation suit les réglementations uniformes au droit de l’UE. Dans cette optique la Commission avance l’exécution de son examen des ordres nationaux en prenant momentanément des dispositions visant le respect de la loi.
- Cette même institution défend la coopération administrative dans le cadre de la réglementation des jeux de hasard. Elle encadre à cet effet l’autorité chargée de cette mission en examinant la concrétisation d’échange d’informations et la collaboration entres les différentes Nations. Elle clarifie les procédures d’avertissement et d’action liés aux contenus non autorisés, par les intermédiaires virtuelles. Elle sensibilise la mise en place des pouvoirs de réglementation du secteur des jeux de hasards dotés d’aptitudes définies. Elle veille à ce que les consommateurs soient informés de la tenue des offres qualifiées, pour que les demandes soient cadrées dans la légalité.
- Issue de cette commission, il est aussi édicté de protéger les consommateurs ainsi que les citoyens et les personnes vulnérables. En 2012, elle évalue les recommandations effectuées sur les addictions à internet par rapport aux adolescents. En 2013, elle adopte des appuis pour la protection des joueurs et recommande la publicité responsable. Elle synthétise l’exploit du marché de service. Face à cela, les Etats membres sont tenus de renforcer les volontés de sensibilisation concernant les risques associés aux jeux. Ils sont obligés d’améliorer la collaboration entre les autorités de réglementation et les organisations. Ils veillent à la sécurité des mineurs.
- La prévention du blanchiment d’argent ainsi que la fraude est touché par cette globalisation. Les Etats coopèrent avec le centre européen de lutte contre la cybercriminalité et promet la formation des métiers judicaires.
- La protection de la probité du sport et la lutte contre la ruse des matchs occupe les termes de règlementation de ce secteur. Pour ce faire, la Commission travaille avec le conseil d’Europe dans le contexte d’une manipulation des résultats sportifs. Les Etats en sont conviés de munir des systèmes juridiques de l’expertise pour cette lutte.
L’acheminement de la procédure visant les casinos en ligne est constitué d’une grande toile de conformité à suivre. C’est un dur labeur qui aboutit à un mémorandum d’entente en 2015.